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38520 - Le Bourg d'Oisans - France

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2 rue Kellermann

59100 Roubaix

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Informatique Et Liberté - Protection Des Données Personnelles

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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») s’appliquent de plein droit à toute vente de prestations (voir article 1) fournies dans les salles d’escalade de bloc ABLOK.

Toute vente implique l’adhésion préalable de l’Adhérent aux présentes CGV. L’Adhérent reconnaît ainsi en avoir pris connaissance avant de passer commande et les accepter sans réserve dans leur intégralité. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la vente. Elles annulent et remplacent dans toutes leurs dispositions celles qui auraient pu être précédemment acceptées par l’Adhérent. La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV et de les publier sur son site internet.

L’Adhérent reconnaît également avoir pris connaissance du Règlement Intérieur (ci-après « RI ») qui complète les CGV et qui précise les modalités d’accès aux installations ainsi que les règles élémentaires de leurs utilisations. Sont comprises dans le RI toutes consignes affichées dans les Salles. L’Adhérent s’engage à les respecter sans réserve. Le RI peut faire l’objet à tout moment de modifications, qui seront portées à la connaissance de l’Adhérent par voie d’affichage dans les Salles ou sur le site internet de chaque Salle.

PRESTATIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

L’Adhérent souscrit à l’une des Prestations ci-dessous décrites. Toute souscription réalisée par ou pour un Adhérent est nominative et incessible.

Les tarifs applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la vente. Ils sont affichés à l’accueil ou sur le site internet de la Salle dans laquelle l’Adhérent passe commande. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs.

Les tarifs réduits sont appliqués sous réserve de présenter un justificatif en cours de validité au jour de la souscription, à savoir, une carte d’identité pour les personnes de moins de 18 ans, une carte d’étudiant, de demandeur d’emploi, de pompier, de militaire. L’Adhérent peut retrouver le détail de sa commande et des documents qui y sont liés, sur son Compte Client ou sur simple demande.

CAS DES MINEURS

Lorsque la Prestation concerne un mineur de moins de 12 ans, celui-ci doit obligatoirement être accompagné d’un parent ou d’un représentant légal qui règle son entrée. Tous les mineurs de plus de 12 ans souhaitant grimper seuls, doivent obligatoirement disposer d’une autorisation parentale remplie et signée par son parent ou tuteur légal. Ce document est remis lors de la commande. L’Adhérent s’engage à faire respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGV au mineur dont il est le représentant légal.

LES PRODUITS & SERVICES

Les Prestations décrites ci-dessous, donnent accès aux espaces de grimpe pour la durée de la Prestation et selon les modalités décrites dans le RI.

Abonnements

L’abonnement annuel est réglé dans son intégralité au jour de la commande , par carte bancaire, chèque, espèces ou prélèvement SEPA. A compter de son règlement, la souscription devient ferme, définitive et non résiliable. 

Le Forfait annuel prend fin dans les treize mois suivants le jour de sa souscription.

Le paiement mensuel sans frais est réglé par prélèvement bancaire mensuellement, sous réserve de la remise d’un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB. 

Heures creuses

Les Adhérents souscrivant un Forfait « Heures Creuses » doivent strictement respecter les horaires d’accès prévus pour ledit Forfait c'est-à-dire : Grimper entre 12h à 17h en semaine et entre 10h à 18h le week-end.

Ces restrictions d’horaires sont valables pour les entrées heures creuses et les cartes 10 entrées heures creuses.

Entrées à l’unité et carte 10 entrées

L’Adhérent peut régler sa séance à l’unité ou acheter une carte 10 entrées utilisable sans limite de temps. 

Le règlement est effectué dans son intégralité, le jour de la Commande, par carte bancaire, chèque ou espèces. A compter de son règlement, la souscription devient ferme, définitive et non résiliable.

CONDITIONS D’ACCÈS & REGLEMENT INTERIEUR

Horaires

Les horaires d’ouverture des salles sont affichés à l’accueil ou sur leur site internet. Les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des adhérents (ex : horaires d’été, jours fériés, fermetures annuelles etc.) mais elles n’ouvrent droit à aucune indemnité.

 

Carte d’accès 

L’accès aux salles se fait par une carte personnelle, nominative et incessible qui est remise lors de la commande de l’Adhérent, contre le versement d’une somme de 2 euros. Cette carte doit être restituée à l’issue de la Prestation souscrite, pour que le règlement initialement réalisé soit remboursé. En cas de perte ou de vol, l’Adhérent s’engage à en informer sans délai la Société. Une nouvelle carte lui sera remise contre le versement d’une nouvelle somme de 2 euros.

L’Adhérent doit obligatoirement passer sa carte dans une borne située à l’entrée de la Salle, avant de pouvoir y accéder. Il est strictement interdit de la prêter à un tiers.

Matériel d’escalade & tenue

Le port de chaussons d’escalade est obligatoire pour accéder à l’Espace Escalade. A défaut, l’Adhérent peut se voir refuser son accès. Chaque salle dispose d’un service de location de chaussons d’escalade auquel l’Adhérent peut recourir.

Tout matériel loué ou prêté doit être restitué en parfait état en fin de séance ou à l’issue de la période de prêt ou de location. Tout matériel endommagé ou non restitué sera facturé à l’Adhérent.

L’utilisation de la magnésie dite « volatile » est interdite dans les salles ABLOK. Seul la magnésie dite « liquide » est autorisée.

Une tenue adaptée à l’escalade en salle est obligatoire à des fins de sécurité. Le port du T-shirt, débardeur ou brassière est obligatoire à des fins d’hygiène et de respect des autres utilisateurs. Plus généralement, l'escalade pieds et/ou torse nu est interdite dans salles ABLOK.

Casier

Des casiers sont mis à la disposition des Adhérents afin qu’ils puissent y laisser leurs effets personnels le temps de la séance. Les Adhérents les utilisent de manière autonome. Ils doivent apporter leur propre cadenas pour les verrouiller. Ils veilleront à ce que le cadenas utilisé dispose d’un système de sécurité suffisant pour éviter tout vol et à ce que le casier soit bien verrouillé avant toute séance. L’Adhérent veillera en outre à ne laisser aucun objet de valeur dans le casier et à les laisser, au besoin, à l’accueil de la Salle. Il devra impérativement laisser le casier libre à l’issue de sa séance.

REGLES GENERALES & ORALES

En plus des présentes CGV et du règlement intérieur, l’Adhérent s’engage à respecter strictement l’ensemble des règles et consignes, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être données à l’oral ou par voie d’affichage par le personnel de la Salle.

L’Adhérent reconnaît à la direction de la Salle le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient de nature à porter atteinte à la sécurité des autres membres ou qui constitueraient une violation des lois pénales (vol, violence, atteinte aux biens ou aux personnes, …) ou une violation du règlement intérieur ou des consignes données par le personnel de la Salle.

 

Consommation d’alcool 

La consommation d’alcool entraine une obligation de l’arrêt de la  pratique escalade. 

La commande et la consommation d’alcool dans la partie « bar-restauration » est strictement réservée au membre des salles ABLOK ayant terminé leur séance ou ne souhaitant pas pratiquer l’escalade dans la salle. 

Aptitude physique

La pratique d'un sport s'accompagne de risques. L’Adhérent doit pouvoir évaluer ce dont il est capable. Il est responsable de la manière dont il fait du sport et des choix qu’il fait à cet égard. Il prend ainsi toutes les précautions requises afin d’assurer sa propre sécurité ou celle du mineur dont il est le représentant légal et veillera au respect par lui, ou par le mineur, de toutes les règles de sécurité qui lui sont communiquées.

L’Adhérent atteste toutefois que sa constitution physique et son état de santé, ou ceux du mineur dont il est le représentant légal, lui/leur permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement l’escalade de bloc où les réceptions sur les tapis sont inévitables.

 

RÉSILIATION – SUSPENSION

Résiliation à l’initiative de ABLOK

Le contrat est résilié de plein droit par la Société, aux motifs suivants : a) en cas de violation des lois pénales et celles protégeant les droits des tiers, sans préavis ni mise en demeure préalable ; b) en cas de non-respect des présentes CGV ou du RI, quinze jours après mise en demeure adressée, indiquant l’intention de faire jouer cette clause, restée infructueuses. Durant cette période, l’Adhérent disposera d’un droit de réponse sur les faits qui lui sont reprochés. A l'issue de ce délai, le Contrat sera soit résilié soit prorogé de 15 jours. c) en cas de défaut de paiement : un incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’accès jusqu’à régularisation ; deux défauts de paiements ou plus, consécutifs ou non, pourront donner lieu à la résiliation du contrat, après suspension de la carte d’accès, dans les quinze jours suivants mise en demeure indiquant l’intention de faire jouer cette clause, et restée infructueuse.

Toute somme versée par l’Adhérent restera acquise à la société. Ces résiliations ne font en outre pas obstacle à la faculté de la Société d’engager toutes poursuites qu’elle estimerait utiles, et notamment de poursuivre le recouvrement des sommes restant dues par l’Adhérent jusqu’à l’échéance de son Contrat.

Résiliation à l’initiative de l’Adhérent

Les cartes de 10 entrées ou les entrées journées ne sont pas remboursables.

Les autres Prestations sont souscrites pour une durée ferme et définitive lors de leur souscription et ne peuvent pas être résiliés avant leur terme, sauf, et sous réserve de la présentation de justificatifs valides (certificats médicaux, attestations employeurs…), pour des raisons médicales, en cas de grossesse ou d’incapacité d’exercer toute activité sportive pendant plus 6 mois, ou pour des raisons professionnelles liées à une situation de déménagement pour mutation dans une ville où il n’existe pas d’établissement ABLOK à moins de 30 km.

 La résiliation prendra effet à la réception des justificatifs à l’adresse mail suivante info@ablok.fr. 

L’adhérent sera remboursé par virement bancaire du montant correspondant au prorata de la période restant à courir jusqu’au terme de la Prestation souscrite.

Ce prorata est calculé sur le coût le plus proche de l’utilisation réél du client. 

Par exemple 

Un abonné, souhaitant se faire rembourser au bout de 5 mois, sera considéré comme ayant utilisé l’abonnement comme un abonnement semestriel.

Le prorata sera donc calculé comme si le client avait signé un abonnement semestriel.

Dans tous les cas, la résiliation doit être suivie de la restitution de la carte d’adhérent à la fin du délai de préavis.

Suspension

Sur présentation d’un certificat médical valide attestant d’une incapacité ponctuelle, égale ou supérieure à un mois et inférieure à six mois, de l’Adhérent à user de son abonnement, celui-ci pourra être suspendu ou prolongé de la durée indiquée sur le certificat médical sous réserve d’en informer ABLOK dans les meilleurs délais, par l’envoi du justificatif à l’adresse mail suivante info@ablok.fr.

En cas de suspension de l’abonnement mensualisé, le prélèvement du mois en cours est maintenu et les suivants sont gelés jusqu’à la date de reprise, dont l’adhérent informera préalablement la Société selon les mêmes modalités.

Les abonnements ne pourront  être suspendu ou prolongé en cas de fermeture de la Salle pour travaux ou en cas de force majeure, dans les conditions ci-dessus décrites. En cas de fermeture temporaire inférieure à une durée de quinze jours, l’abonnement ne sera ni suspendu ni prorogé.

ASSURANCE

La Société ABLOK est assurée auprès des compagnies GAN Assurance & MAAF assurance, pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés conformément à l’article L321-1 et suivants du code du sport.

L’Adhérent est invité à souscrire une assurance Responsabilité civile personnelle, le couvrant, ou couvrant le mineur dont il est le représentant légal, de tous dommages corporels (réparant les atteintes à l’intégrité physique) ou matériel, dont il pourrait être victime ou qu’il pourrait causer à des tiers, dans le cadre des activités du Contrat qui le lie à la Société. Il lui appartient de souscrire un contrat d’assurance auprès de tout assureur de son choix, ou de vérifier auprès de son assureur actuel qu’il dispose des garanties nécessaires à ce titre, préalablement à la souscription de toute Prestation.

DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel que l’Adhérent a communiqué à la Société (tels que nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail) sont collectées et traitées par la Société pour lui permettre d’exécuter l’ensemble des Prestations. Les données ainsi recueillies sont traitées conformément à la Politique de protection des données personnelles établie par la Société. Ces données personnelles sont traitées et conservées conformément aux dispositions de ladite Politique.

Le traitement informatique du dossier de l’Adhérent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifié et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ouvre un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement des données personnelles du dossier de l’Adhérent.

Pour exercer ses droits, l’Adhérent peut formuler toute demande soit par courrier électronique, à l’adresse « info@ablok.fr », soit par voie postale à l’adresse ABLOK 23 chemin de l’église 38100 Grenoble, en précisant ses nom, prénom, ainsi que l’objet de sa demande.

En tant que de besoin, il est précisé que, l’exercice par l’adhérent de son droit à opposition, à limitation, à portabilité ou à effacement de ses données personnelles du dossier, peut conduire à l’impossibilité pour la Société d’exécuter l’abonnement ou toute autre prestation proposée.

REGLEMENT DES LITIGES

L’Adhérent pourra adresser toute réclamation visant l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, ou de tout autre document contractuel connexe, par voie électronique à l’adresse suivante : « info@ablok.fr »

En cas d’échec, celui-ci peut, en application de l’article L.611-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), soit en remplissant le formulaire directement sur le site internet de CM2C (www.cm2c.net), soit en contactant CM2C par mail cm2c@cm2c.net ou par voie postale, CM2C 14 rue Saint Jean 75017 PARIS.

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que :

  • L’Adhérent ait d’abord saisi le service ABLOK, par une réclamation écrite de moins d’un an,

  • La demande de l’Adhérent n’est pas manifestement infondée ou abusive

  • Le litige n’a pas été précédemment examiné ou n’est pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,

Toute vente implique l’accord préalable aux présentes CGV, consultables sous format papier à l’accueil des salles d’escalade exploitées par la Société.